La somme que l’on verse au notaire, à titre de provision sur frais d’acte, parfois communément et improprement nommée « frais de notaire » comprend en réalité :

1. Les Taxes
   S’agissant des taxes, elles représentent environ 8/10^èmes des frais que perçoit le Notaire, lequel agit en tant que percepteur de l’impôt qu’il reverse à l’Etat pour le compte de son client.
   
   
2. Les Déboursés
   S’agissant des déboursés, ils représentent environ 1/10^ème des frais sont les sommes acquittées par le Notaire pour le compte de son client (coût des divers documents nécessaires : renseignement d’urbanisme, états hypothécaires, acte d’état civil, …).
   
   
3. La rémunération du notaire
   

   Cette rémunération peut prendre deux formes distinctes : des émoluments ou des honoraires.

   • Les émoluments correspondent à une somme calculée sur la base d’un pourcentage et à une somme forfaitaire par formalité accomplie, le tout fixé par décret par le gouvernement.
     Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.

   
   Ce mode de rémunération a une vocation redistributive, il permet que la rémunération des dossiers importants couvrent le coût des dossiers plus modestes dont le montant des émoluments ne couvre pas le coût réel de la prestation.

   • Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le Notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil.